SB 143/1404/6 Affaires générales III, 1988-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1404/6
Titre:Affaires générales III
Dates:1988-1989
Période de création:1988 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:19. Obligation aux fonctionnaires d'être domiciliés dans le canton.
20. Compte-rendu 1988 (Service III et Conseil d'Etat).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271774
 

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