PP 1111/581 Accords, 1991-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/581
Cotes anciennes:MADA-18, MADA-39, MADA-50
Titre:Accords
Dates:1991-2000
Période de création:1991 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Bail de location, 1er juillet 1991 (copie);
Contrat de bail, 28 avril 1992 (original);
Protocole d'accord entre la Coopération suisse à Madagascar et Sentinelles, 26 novembre 1992 (copie);
Arrêté gouvernemental autorisant Sentinelles à ouvrir un dispensaire privé à Antohomadinika, 3 février 1993 (copie);
Convention entre l'Association Girard et Robic et Sentinelles, 14 juin 1993 (copie);
Convention type ou accord de siège entre le gouvernement malgache et Sentinelles, 2 septembre 1992 (copie),
Accord entre le gouvernement malgache et Sentinelles pour la réalisation de divers projets à Antanimora et Anjanamasina, février 1995 (copie);
Protocole de partenariat entre la Pharmacie communautaire d'Antohomadinika et Sentinelles, juin 1995 (copie);
Bail de location, 1 juillet 1995 (original et copie);
Bail de location, 1 juillet 1998 (copie);
Convention entre l'Association Girard et Robic et Sentinelles, 8 mars 2000 (copie);
Règlement intérieur de la Pharmacie communautaire d'Antohomadinika, s.d. (copie).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1270537
 

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