PP 1111/230 Droits de l'enfance, 1978-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/230
Cotes anciennes:CH-2C3a-10
Titre:Droits de l'enfance
Dates:1978-2000
Période de création:1978 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne notamment la création d'un Office fédéral de l'enfance et la ratification de la Convention des droits de l'enfant, contient le dossier "Qui couvre qui? Qui couvre quoi? ainsi que de la correspondance avec Ruth Dreifuss, Kurt Furgler, Arnold Koller.

Types: Correspondance, communiqués et coupures de presse, texte d'Edmond Kaiser, textes de lois, documents administratifs, documents d'appui, notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FURGLER (KURT, CONSEILLER FEDERAL SUISSE, 1924-2008) (Personnes\F)
  KOLLER (ARNOLD, CONSEILLER FEDERAL, 1933-) (Personnes\K)
  communiqué de presse (Matières\C)
  droits de l'enfant (Matières\D)
  DREIFUSS (RUTH, CONSEILLERE FEDERALE, 1940-) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1269153
 

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