PP 1111/6 Décisions concernant le statut fiscal et la surveillance de la Fondation Sentinelles, 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/6
Cotes anciennes:ADM-88, GHA-05
Titre:Décisions concernant le statut fiscal et la surveillance de la Fondation Sentinelles
Dates:1996
Période de création:1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1269054
 

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