PP 146/1190 Fin du contrat avec Bossards consultants, 1995.06.14 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1190
Titre:Fin du contrat avec Bossards consultants
Dates:7 mars 1996
Période de création:14/06/1995
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions du Conseil d'Etat dans un communiqué de presse du 7 mars 1996 suite au manque de rigueur constaté dans la gestion des notes de frais qui rend impossible la poursuite de la collaboration entre l'Etat de Vaud et Bossard consultants. Ce communiqué annonce aussi une nouvelle direction du projet Orchidée II.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1268820
 

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