S 267/311-313 Notaire Vulliamoz (Jean), à Montricher., 1865.06.13-1873.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 267/311-313
Titre:Notaire Vulliamoz (Jean), à Montricher.
Dates:13.06.1865 - 31.12.1873
Période de création:13/06/1865 - 31/12/1873
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Onglet

Zone des notes

Notes:La mention suivante figure à la page 439 du registre du même notaire coté Ddd 30/10 :
"Le soussigné Jean Vulliamoz notaire à Mont-Richer pour le District de Cossonay déclare :
1° Que tous les actes et Régistres antérieurs à la Loi du 29e Décembre 1836.
2° Que tous ses onglets et minutes antérieurs au 5e juin 1865, ont été détruits par l'incendie arrivé à Mont-Richer à cette dernière date.
Mont-Richer ce 9e septembre 1867".
Les onglets 1-9 des actes entre vifs et l'onglet 1 des dispositions à cause de mort du notaire Jean Vulliamoz, à Montricher, n'existent donc plus. On en trouvera cependant les copies, sous forme de registres, sous les cotes Ddd 30/1-12.
 

Descripteurs

Entrées:  VULLIAMOZ (JEAN, NOTAIRE A MONTRICHER, EPOQUE 1830-1873) (Personnes\V)
  Montricher (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=126820
 

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