PP 907/562-567 Procès-verbaux, 1921-1967 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/562-567
Titre:Procès-verbaux
Dates:1921-1967
Période de création:1921 - 1967
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:11 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=126665
 

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