PP 907/268 Procès-verbaux, 1934-1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/268
Titre:Procès-verbaux
Dates:1934-1944
Période de création:1934 - 1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Assemblées du 17 juin 1934 au 10 mars 1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=126447
 

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