PP 907/203 Ouverture des magasins, 1969-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/203
Titre:Ouverture des magasins
Dates:1969-2003
Période de création:1969 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Informations sur les ouvertures exceptionnelles, règlements de police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  horaire (temps) (Matières\H)
  commerce de détail (Matières\C)
  [règlement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  magasin (commerce) (Matières\M)
  police (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=126304
 

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