PP 907/157-159 Exercice des droits politiques, 1974-2000 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/157-159
Titre:Exercice des droits politiques
Dates:1974-2000
Période de création:1974 - 2000
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=126247
 

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