PP 907/82 Conventions collectives, 1979-1995 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/82
Titre:Conventions collectives
Dates:1979-1995
Période de création:1979 - 1995
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commissions paritaires, entreprises, correspondance, projets, négociations (fédérales et cantonales), rapports, tracts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=126211
 

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