N 19/1296 Statut et rémunération des médecins 2002, 2001.07.02-2006.03.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1296
Titre:Statut et rémunération des médecins 2002
Dates:2 juillet 2001 - 19 mars 2006
Période de création:02/07/2001 - 19/03/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Listes de paiement et d'honoraires, décomptes du Pool du Collège des médecins;
- Documents relatifs au nouveau modèle de rémunération des médecins hospitaliers, notamment des rapports de présentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1258125
 

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