PP 1097/808 Dossier d'accident de l'année 1979 (à part), 1979.01.01-2011.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/808
Titre:Dossier d'accident de l'année 1979 (à part)
Dates:1er janvier 1979 - 31 décembre 2011
Période de création:01/01/1979 - 31/12/2011
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier d'accident a été refermé en 2011. Correspondance des avocats, des assurances. Chemise 1: accident de 1979, suites jusqu'en 1985. Chemise 2: suites de l'accident (2004-2011).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257360
 

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