PP 1097/515 Recours sur les expropriations (Aigle - Ollon - Monthey), 1905.01.01-1908.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/515
Titre:Recours sur les expropriations (Aigle - Ollon - Monthey)
Dates:1er janvier 1905 - 31 décembre 1908
Période de création:01/01/1905 - 31/12/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Oppositions jusqu'au Tribunal fédéral pour des expropriations liées à la construction des voies de personnes habitant Saint-Triphon et Ollon, avis d'enquête parus dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud en vue de l'expropriation des terrains en vue de la construction de la voie (septembre 1904) pages 2280-2281, Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 16 septembre 1904 (pages 2249-2250), avis du Conseil fédéral du 4 octobre 1907 sur l'opposition de la Bourgeoisie de Monthey à l'expropriation du terrain situé à Boeuferrant, les travaux sur cette parcelle ayant déjà commencé alors que le recours était pendant, procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation du XXVIIIe arrondissement concernant l'estimation de la parcelle de Boeuferrant, correspondance avec la bourgeoisie de Monthey concernant la parcelle Boeuferrant, recours de la Compagnie auprès du Conseil fédéral suite à son avis sur l'expropriation de la parcelle de Boeuferrant, rapport d'experts concernant l'expropriation de la parcelle de Boeuferrant, arrêt du Tribunal fédéral suisse sur l'affaire de la parcelle de Boeuferrant, la Compagnie ayant entretemps acheté les terrains au prix exigé par la Bourgeoisie de Monthey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257031
 

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