PP 1097/514 Echanges de terrains sur la Commune d'Ollon, 1904.01.02-1912.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/514
Titre:Echanges de terrains sur la Commune d'Ollon
Dates:2 janvier 1904 - 31 décembre 1912
Période de création:02/01/1904 - 31/12/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un échange de terrain a été réglé en 1912, suite à un différend juridique sur le nombre de perches échangées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257030
 

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