PP 1097/438 Réorganisations financières - pièces éparses, 1907.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/438
Titre:Réorganisations financières - pièces éparses
Dates:1er janvier 1907 - 31 décembre 1948
Période de création:01/01/1907 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séance du Tribunal fédéral suisse, séance du 3 juin 1925, statuant sur la demande d'homologation du concordat présenté par la Compagnie Aigle - Ollon - Monthey, annulation de deux obligations au porteur numéro 68 et 69 (29 avril 1948), Etat des titres des Compagnies Aigle - Ollon - Monthey - Champéry en 1946 et 1947, réorganisation financière 1925, réorganisation financière Monthey-Champéry (1920), obligation de la Compagnie Aigle-Ollon-Champéry emprunt hypothécaire en 2e rang de 300'000 francs à 4,5% (2 exemplaires spécimen), consommation de courant par l'Aigle Ollon Monthey (1933-1943), Hypothèque de la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey du 22 février 1910 de 300'000 francs à 4. 5% (1910), Hypothèque de la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey du 16 juillet 1907 de 470'000 francs à 4. 5%.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256934
 

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