PP 1097/429 3ème convention - finances, 1997.01.01-2004.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/429
Titre:3ème convention - finances
Dates:1er janvier 1997 - 31 décembre 2004
Période de création:01/01/1997 - 31/12/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:décompte final (daté de 2004), état financier (1997-2003), décomptes. Correspondance avec l'Office fédéral des transports, copie de lettres avec les communes, polices d'assurances pour les travaux. Enveloppe 2: correspondance avec l'Office fédéral des transports concernant le prolongement de la ligne à Champéry.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256923
 

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