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3ème convention - finances
01/01/1997 - 31/12/2004
Sous-dossier
PP 1097/429
Années 1975 - 1989 (autobus)
01/01/1975 - 31/12/1989
Sous-dossier
PP 1097/434
Années 1975 - 1989 (trains)
01/01/1975 - 31/12/1989
Sous-dossier
PP 1097/431
Années 1990 - 1998 (autobus)
01/01/1990 - 31/12/1998
Sous-dossier
PP 1097/435
Années 1990 - 1998 (trains)
01/01/1990 - 31/12/1998
Sous-dossier
PP 1097/432
Approbation du projet et plans
01/01/1979 - 31/12/1979
Sous-dossier
PP 1097/717
Comité de défense des chemins de fer AOMC - ASD -NstCM
01/01/1976 - 31/12/1977
Dossier
PP 1097/506
Compensation du rapprochement tarifaire (1959 - 1974)
01/01/1959 - 31/12/1974
Sous-dossier
PP 1097/430
Comptes annuels (1981)
01/01/1982 - 31/07/1982
Dossier
PP 1097/361
Comptes annuels (1982)
01/01/1983 - 31/07/1983
Dossier
PP 1097/362
Critères de recherche
Descripteur(s)
SUISSE. OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS (Personnes\S)
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