PP 1097/424 3ème convention, 1988.01.01-1999.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/424
Titre:3ème convention
Dates:1er janvier 1988 - 31 décembre 1999
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1: 3e convention concernant la construction d'un nouveau dépôt-atelier, état au 31 janvier 1998, directives de l'Office fédéral des transport concernant une de nouvelles compétences de l'Office au sujet des questions de financement des investissements, convention. Reliure à rabats 2: Situation annuelle, versement des fonds, copie des actes de vente, recours contre le prolongement de la ligne à Champéry, programme des travaux, devis-commande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256918
 

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