PP 1097/423 Etat de la 3ème convention, 1988.01.01-1992.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/423
Titre:Etat de la 3ème convention
Dates:1er janvier 1988 - 31 décembre 1992
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs, emploi des fonds, situations des conventions en cours, correspondance sur la IIIe convention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256917
 

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