PP 1097/197 Correspondance avec un avocat, 1980.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/197
Titre:Correspondance avec un avocat
Dates:1er janvier 1980 - 31 décembre 1982
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la Place de la Gare à Aigle, droit de passage illicitement pris par un riverain. L'Office fédéral des transports représente la Compagnie. Ce dossier contient des photographies collées à des cartons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256669
 

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