PP 1097/198 Juge de paix d'Aigle, défense de circuler et stationner , 1981.09.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/198
Titre:Juge de paix d'Aigle, défense de circuler et stationner
Dates:16 septembre 1981
Période de création:16/09/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interdiction de circuler et de stationner sur la parcelle numéro 3 de l'AOMC

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256670
 

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