PP 146/1122 Consultation sur l'avant-projet de constitution, 2001 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1122
Titre:Consultation sur l'avant-projet de constitution
Dates:juin 2001
Période de création:2001
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre adressée à la SVMS par le comité de l'Assemblée constituante avec réponse demandée avant le 15 septembre 2001. L'avant-projet est joint à la lettre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256335
 

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