N 19/967 Inscriptions au registre du commerce des fondations de soutien, 1985.06.28-2000.07.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/967
Titre:Inscriptions au registre du commerce des fondations de soutien
Dates:28 juin 1985 - 21 juillet 2000
Période de création:28/06/1985 - 21/07/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux inscriptions au registre du commerce des fondations de soutien de l'Hôpital Riviera et de l'Hôpital de zone de Montreux, notamment de la correspondance, des procès-verbaux (et extraits), ainsi que des listes de personnes autorisées pour les comptes bancaires de ces fondations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256200
 

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