Zone d'identification |
| Cote: | PP 146/1109 |
| Titre: | Correspondance entre l'Etat, les communes, les directeurs d'établissement |
| Dates: | 1991-2000 |
| Période de création: | 1991 - 2000 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise cartonnée |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | La SVMS est consultée dans les relations entre l'Etat et les communes et les directeurs d'établissement des différentes communes.
Contient des lettres des différents services de l'Etat (du Service de l'enseignement secondaire, du Service de la protection de la jeunesse, du Chef du département de la justice, de la police et des affaires militaires, du service de l'éducation physique et du sport) aux milieux associatifs et donc à la SVMS, des demandes de consultation, des demandes de révision de projet, des informations diverses dont un dossier sur les finances du Canton de Vaud, des lettres de la SVMS aux différents services et aux directeurs d'Etablissement, des lettres de directeurs de Gymnase, des listes des directeurs des établissements primaires et secondaires.
Le service de l'enseignement secondaire s'adresse aux instances comme la Conférence des directeurs des établissements secondaire supérieurs (CODESS) et la SVMS pour la consultation des projets de règlements concernant la reconnaissance des diplômes pour l'enseignement au degré secondaire II et en enseignement spécialisé, lettre du 20.11.1996 avec les projets de règlement joints à la lettre et des brochures du DIPC. Voir à ce sujet dans Gestion administrative, le dossier sur les cantons.
Un questionnaire relatif à l'avant-projet de loi sur l'aide à la jeunesse est envoyé pour réponse à la SVMS avec délai pour dépôt le 15 mai 1998. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256027 |
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