PP 146/1157 Loi sur la formation Haute école pédagogique HEP et mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne, 2000-2006 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1157
Titre:Loi sur la formation Haute école pédagogique HEP et mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne
Dates:2000-2006
Période de création:2000 - 2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend le numéro 9 de janvier 2000 de la Revue de formation et d'échanges pédagogiques du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, Haute école pédagogique: Un pas décisif.
Lettres du DFJ aux associations, notamment la Réponse de la Conseillère d'Etat à la Position de la SVMS relative au rapport d'intention de la Conseillère, adopté par le Conseil d'Etat le 24.11.1999.
La position des associations notamment de l'AVFM (18.01.2000) sur le projet de loi HEP qui donne son accord sur les lignes générales du projet et les points de désaccord.
Le projet de Loi du 10.02.2000 avec les amendements de la commission du Grand Conseil et la modification de la Loi scolaire du 12 juin 1984 la Loi du 8 mars 2000 sur la Haute école pédagogique.
Des lettres sur la formation proposée par la HEP, les avis de postes et examen des candidatures, calendrier et modalités mais aussi des mobilisations des associations, des contestations sur le fonctionnement de la HEP et sur le recrutement des professeurs formateurs, des articles de presse qui montrent la méfiance envers la HEP: " la grosse colère des étudiants": les futurs usagers dénoncent des discriminations économiques ou la volonté de confier la formation des enseignants à l'Université plutôt qu'à la HEP. Une prise de position du 23 février 2000, fax de la Fédération des associations d'étudiant-e-s FAE auditoire ayant pour titre: Haute école pédagogique: une sélection par l'argent renforcée.
Une prise de position de la coordination SUD-Education non datée "Sur le modèle de l'araignée, lis et fais passer" avec une critique du monopole que représenterait la HEP en matière de formation pédagogique et une volonté d'une école démocratique et solidaire, une école pour tous.
L'avant-projet de règlement HEP, projet du 13.03.2001 adressé au Directeur de la HEP par le Séminaire pédagogique de l'enseignement secondaire.
Une réponse de SUD aux responsables de la consultation sur l'avant-projet de Loi du 28 mars 2001 qui met l'accent sur certains articles: Sud conteste le rôle prépondérant du Directeur de la HEP, le manque de représentation des associations, les conditions financières faites aux étudiants et inadaptées à une formation d'adultes et demande enfin que le projet de règlement soit revu de fond en comble.
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Joseph Zisyadis SENEPS et HEP, une précarisation intolérable du personnel, juin 2001. Lettres entre la SVMS et l'Etat de Vaud.

Comprend un projet sur la Formation continue du 29.01.2002 accompagné d'une lettre datée du 17.01.2002 et adressée aux Présidents de différentes associations dont la SVMS qui se base sur les 10 thèses pour la mise en place de la formation continue dans les HEP (formulées par la Conférence suisse des directeurs de l'Instruction publique-CDIP) sur la Loi sur la HEP du 8 mars 2000, art.30 à 36 et le règlement de la HEP (RHEP) du 2 juillet 2001, art.78 à 83, 89 et 90.

Les Directives pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne dans les Hautes écoles spécialisées et pédagogiques par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique le 5 décembre 2002.
Un rapport de 2003 de l'Université de Lausanne UNIL: Vers une formation d'enseignants en science compatible avec Bologne et d'une durée raisonnable.
Une lettre de Coordination Sud -Education du 26.03.2003 qui interpelle la Conseillère d'Etat concernant la réorganisation des plans d'étude consécutivement à la signature par la Suisse de la Déclaration de Bologne.

Un projet de consultation du 21 août 2003 et du 25.11.2003: Recommandations pour la mise en oeuvre de la déclaration de Bologne dans la formation des enseignantes et enseignants du Groupe de travail composé de la Conférence suisse des hautes écoles pédagogiques et de la Conférence des recteurs des universités suisses CRUS. Un autre document sur ce même sujet émanant du CRUS daté du 11.03.2004 et qui doit être soumis à l'approbation du Conseil des hautes écoles spécialisées de la CDIP.
La lettre de la Coordination Sud à la Conseillère d'Etat sur la mise en oeuvre de Bologne du 11 avril 2004 qui critique la volonté d'une formation courte pour l'enseignement primaire, bachelor (professionnel), dans le but d'une baisse des salaires, la décision d'une baisse du niveau de formation d'une partie importante des maîtresses du secondaire I et de l'enseignement professionnel puisque seul un bachelor académique serait exigé avant le master professionnel. La coordination Sud revendique face à ce dispositif: le bachelor et le master professionnel pour l'enseignement primaire et le bachelor académique et master académique suivi d'un master professionnel pédagogique, formation unique pour l'enseignement secondaire.

Le rapport d'une rencontre entre le Service des affaires universitaires et Sud Education 23.07.2004.
Un journal "Le Courrier", du 21 octobre 2004, avec pour titre: Bologne, Terminus universitaire. D'autres articles de presse de 2004, extraits de Services publics sur la formation initiale du 30.04.2004 et autres articles sur la dissolution de la HEP et l'absorption par l'Université.

Un document soumis à la discussion à l'assemblée générale extraordinaire de la SVMS du 16 mars 2005 sur la refondation de la HEP. La SVMS soutient la construction d'un système universitaire de formation pour tous les enseignants intégrant des savoirs disciplinaires, des savoirs didactiques et des savoirs en science de l'éducation, elle défend notamment une intégration de la formation de tous les enseignants à l'université, le travail de diplôme qui parachève le parcours dans les savoirs disciplinaires, une partie de la formation doit s'accomplir sous la forme d'un stage pratique en responsabilité.
Un exposé des motifs et projet de décret (EMPD) instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la HEP et réponse à l'interpellation de Mme la Députée Micheline Félix et consorts sur les dysfonctionnements de la HEP, juin 2005. L'interpellation de la Députée est jointe au dossier avec la lettre de réponse de la Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse.
Une photocopie du Décret du 5 juillet 2005 instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la HEP.
Un rapport final du Groupe de réflexion HEP-Vaud-Hautes écoles sur la Contribution aux Assises sur la formation des enseignants par la Haute école pédagogique l'université de Lausanne et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, d'octobre 2005.
Prise de position du 14.11.2005 sur la formation des futurs enseignants par la coordination Sud éducation (AVMG, SVMEP, SVMS, SUD-Primaires, SUD-Enseignement et recherche) qui dénonce l'échec d'un système de formation et réclame un haut niveau de formation des maîtres, une ouverture et démocratisation du système par des passerelles pour toutes les filières entre le secondaire II et le tertiaire. Elle propose un projet de position de la Fédération syndicale SUD sous forme de schéma. D'autres prises de position et pétitions sur le même sujet par d'autres associations FAE, SPV, lettres, communiqués du BIC pour les étudiants de la HEP sur l'augmentation des effectifs ou sur la désignation de la Commission de refondation de la HEP, article de presse, lettre ouverte du Directeur de l'EPFL.
Un projet daté du 20.11.2005 porte sur des éléments de réflexions d'un groupe de travail mis sur pied en 2004 et réunissant des représentants des associations professionnelles d'enseignants, des directions générales et service de l'enseignement, des institutions de formation. Le champ de la réflexion du groupe porte sur la formation continue des enseignants en général, formation continue ou complémentaire dans les institutions publiques, privées, romandes ou étrangères.
Lettres entre 2004 et 2005 entre la SVMS et la DFJ et la SVMS et ses membres à propos des conditions faites aux enseignants pour la formation continue.

Le Règlement du 23 novembre 2005 sur l'organisation de la HEP par le Conseil d'Etat (photocopie). Reconnaissance des diplômes délivrés par la HEP, feuille des Avis officiels du canton de Vaud, 20 décembre 2005.

Un rapport d'expertise sur la consultation préalable aux Assises sur la formation des enseignants, du 16 janvier 2006, "Synthèse des prises de position et lignes de force émanant des propositions", Mandat du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud à une professeure du l'Université de Fribourg.
La Directive transitoire sur la Formation continue: Autorisations, congés, procédure et défraiements du 23.05.2006.

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de M. le Député Denis Bouvier demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la mise en oeuvre de la déclaration de Bologne, mai 2006.
Le communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2006 avec mise en consultation de l'avant-projet de nouvelle loi sur la Haute école pédagogique ouverte aux partis, associations et syndicats.

Lettre datant du 05.09.2006 de l'Institut priant la SVMS (coordination Sud Education) de désigner un de ses membres pour participer à la commission consultative de la HEP, cette commission étant composée de douze membres dont quatre représentants des associations professionnelles. Suite à cette lettre, la SVMS recherche un membre pour la représenter à la commission, acceptation de ce membre.

(Enveloppe): Le Règlement du 28 novembre 2005: Règlement de l'Institut de formation continue de la Haute école pédagogique (HEP), le Conseil de direction de la HEP arrête la création de l'Institut de formation continue (art1) dont les missions sont exposées à l'article 4, à savoir: stimuler, faciliter et assurer l'approfondissement et le développement des connaissances et des compétences professionnelles des acteurs de la formation, de l'enseignement et de l'éducation; encourager et développer la formation permanente ainsi que faciliter la mobilité professionnelle; promouvoir la recherche scientifique et interdisciplinaire dans les domaines relatifs à la formation, à l'enseignement et à l'éducation; contribuer au développement du système éducatifs vaudois et suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

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