N 19/1406 Service de la santé publique du canton de Vaud, 1998.01.08-2003.12.24 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1406
Titre:Service de la santé publique du canton de Vaud
Dates:8 janvier 1998 - 24 décembre 2003
Période de création:08/01/1998 - 24/12/2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documents provenant du Service de la santé publique, notamment des communiqués de presse, des rapports sur la politique sanitaire du canton de Vaud et des textes de lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255411
 

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