N 19/1144 Fondation Pierre et Blanche-Eliane Nicati, 1978.12.12-2000.03.14 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1144
Titre:Fondation Pierre et Blanche-Eliane Nicati
Dates:12 décembre 1978 - 14 mars 2000
Période de création:12/12/1978 - 14/03/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Documents administratifs relatifs à l'existence juridique de la fondation, notamment une copie de l'acte constitutif et un formulaire d'enquête de la Surveillance des fondations;
- Rapports comptables.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255405
 

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