N 19/1143 Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Samaritain, 1978.03.31-1997.11.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1143
Titre:Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Samaritain
Dates:31 mars 1978 - 10 novembre 1997
Période de création:31/03/1978 - 10/11/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Documents officiels de la fondation, notamment différentes versions des statuts, le règlement de la prévoyance professionnelle et l'acte constitutif;
- Procès-verbaux de séances du Conseil de fondation;
- Comptabilité;
- Documents relatifs à l'assurance collective contractée par la fondation et à la gestion de la prévoyance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255335
 

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