N 19/1377 Réforme des statuts, 1993.10.06-2000.06.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1377
Titre:Réforme des statuts
Dates:6 octobre 1993 - 5 juin 2000
Période de création:06/10/1993 - 05/06/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, notamment entre membres du Groupe de travail "Scénario de transition";
- Documents de travail concernant la gestion de la concrétisation de la réforme des statuts;
- Procès-verbal d'une séance plénière "Réforme FHV" du 07.04.2000 (20.04.2000);
- Rapport intermédiaire de la Chambre vaudoise de la santé (06.10.1993);
- Exemplaire des statuts de la Fédération des hôpitaux vaudois du 15.12.1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254989
 

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