Ba 33/2 Décrets romands, 1624.01.22-1624.02.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 33 Décrets romands, 1554.01.05-1797.04.24 (Dossier)
      - Ba 33/1-20 Décrets romands, 1609.11.13-1797.04.24 (Sous-dossier)
        
        Ba 33/1 Décrets romands, 1609.11.13-1623.12.12 (Pièce)
        Ba 33/2 Décrets romands, 1624.01.22-1624.02.16 (Pièce)
        Ba 33/3 Décrets romands, 1624.01.22-1642.02.16 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 33/2
Cote de gestion:	RM 292.90
	RM 292.91
Titre:	Décrets romands
Dates:	1624 janvier 22 - 1642 février 16
Période de création:	22/01/1624 - 16/02/1624
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Contient entre autres:
- Canal d'Entreroche: 1601, mars 5 et 26. - Ordre que l'on devra observer sur le canal d'Entreroche (Règlements en 14 articles) (t. 2, p. 316)
- Canal d'Entreroche: 1637, février 10 et 13. - Trois décrets relatifs aux concessions touchant l'entreprise du canal d'Entreroche avec les intéressés: Jean de Turettin, bourgeois de Genève, Elie Gouret, Escuyer, seigneur de la Primaye et autres associés en Hollande, etc. (t. 2, pp. 234-237)
- Commerce avec la Savoie: 1637, novembre 28. - Le Sgr. de Coudrée a toujours joui de l'exemption du droit de traverse, "pour le vin qu'il a cy devant fait transmarcher", de Chablais à Vullierens s/.Morges. Cette franchise lui est confirmée, "moyennant qu'il n'en passe d'autre que de celuy de son creu et que à chasque fois il face fidellement consigner et marquer avec la marque du poisson pour recognoistre le creu" la quantité qu'il transporte. Instruction à ce sujet au bailli de Morges (t. 2, pp. 256-257)
- Commerce avec la Savoie: 1640, juin 24. - Points litigieux entre le bailli et la ville de Lausanne: 1°) au sujet du droit de la marque du poisson pour le vin. 2°) au sujet de l'héritage d'un Savoyard décédé en l'hôpital St. Roch. "La ville de Lausanne remontre comme quoi en 1558, elle a acquis le droit de l'haslage, port, rivage et derivage de Rive d'Ouchy" avec ses appartenances moyennant quoi elle a joui paisiblement "de la marque du poisson, pour estre de la dependance dudit acquis" et qu'elle l'a ordinairement amodiée avec le halage et derivage, jusqu'au jour actuel où le bailli aurait retiré à lui la marque du poisson. La ville demande le maintien de ses droits. LL. reconnaissent les droits authentiques de la ville à posséder la marque du poisson, "sans contredit, même avant l'imposition de la traverse exigeable" par leurs baillis. Ils restèrent en possession de la marque, à condition d'assermenter leurs fermiers annuellement en présence des baillis ou de l'un de leurs assesseurs, ainsi que de déclarer aussitôt au bailli la quantité de vin marquée (t. 2, pp. 311-312)
- Papéteries: 1627, septembre 29. - "Provision aux tenementiers des battoirs de papier de Clarans, St-Sulpy, Biere et la Motte. Les propriétaires de ces 4 battoirs se plaignent à LL.EE. de ce que malgré toutes les ordonnances, il se glisse dans le pays des gens du dehors qui ramassent tous les "draps et pattes propres à faire du papier". Ces trafiquants payent la marchandise un prix si déraisonnablement haut que les requérants seront contraints de quitter leur travail et laisser choir en ruine leurs battoirs. LL.EE. renouvellent de la façon la plus rigoureuse leurs précédentes défense d'exportation des chiffons, marchandise dont les 4 requérants auront le monopole d'achat. Quant aux prix, LL.EE. se réservent de les fixer par un règlement pour prévenir tout abus des uns ou des autres (t. 2, p. 82)
- Péages: 1641, août 16. - Patente pour Michel Burlamachi, concernant les péages du pays de Vaud. La ferme et amodiation des péages du pays de Vaud délivrée le 18 juin 1621, à Gamaliel de Tavel expirant au mois de juin passé, LL.EE. jugent à propos de retirer les péages à Elles et de les faire exiger en leur nom. Michel Burlamachi est chargé "pour le terme d'un an, de faire telles exactions à forme des tarifs" au nom de LL.EE. (t. 2, p. 343)
- Péages: 1641, septembre 25. - Décret relatif aux muletiers, charretiers et bateliers qui déchargent sans payer les droits, et évitent les péages en sortant des chemins ordinaires. Détail des mesures préventives et punitions. Les bateliers qui passent sur côte bernoise avec marchandises sont obligés d'aborder à Nyon, Morges, Ouchy, Vevey et Villeneuve. 20 florins d'amende à 1ère faute, 60 à la 2e, confiscation du tout et châtiment à la 3e. Les muletiers et charretiers tenus de passer sur les chemins ordinaires. Les tarifs seront affichés aux piliers publics, pour que personne ne puisse prétendre l'ignorance (t. 2, p. 347)
- Poudre et salpêtre: 1641, mars 17. - Traité général "faict en faict" de salpêtre et poudre avec Pierre Davel, de Vevey. Conditions auxquelles le dit Davel pourra tirer du salpêtre dans les bailliages vaudois et communs. Vente et prix de la poudre. Prix de la ferme du dit Davel. Quantité à remettre à LL.EE. Ferme de 9 ans (t. 2, p. 332)
- Sel: 1627, novembre 22. - LL.EE. sont informées par leurs sujets du bailliage de Vevey et Chillon ainsi que des 4 paroisses de Lavaux, des inconvénients et incommodités qu'amènent la grande "nécessité et faute de sel rière eux". Cette disette, répond-on de Berne, provient de différents empêchements et deffauts procedants de la Saunerie de Salins et non de LL.EE. ou de leurs commis. Cette disette est générale et sévit non seulement sur les terres de LL.EE. mais aussi dans les pays voisins. Dans ces conditions, LL.EE. feront prendre par leurs commis une certaine quantité de sel de leurs magasins à Morges pour en distribuer à leurs sujets dans les paroisses et ailleurs si c'est nécessaire; "la livre à trois krutzer et non plus" (t. 2, p. 102)
- Sel: 1635, novembre 28. - Traicté de sel faict entre Messeigneurs de la ville de Berne et le seigneur de la Piemente et coassociés. Offre faite à LL.EE. par le seigneur de la Piemente de Genève, fondé de procuration, au nom de ti. Noël Mignot, seigneur de Bussy, l'un des directeurs de la ferme des Gabelles à sel du Lyonnais, pour fournir annuellement 10000 minots de sel de Pevais (?). Traité valable 10 ans (en 8 articles) (t. 2, p. 204)
- Sel: 1636, février 16. - Convention de LL.EE. avec François Grenus, marchand, bourgeois de Genève, pour la fourniture et livraison de 10'000 charges de sel en pain (7 articles) (t. 2, p. 213)
- Service étranger: 1642, mai 22. - Autorisation accordée à LL.EE. à Isaac de Gingins, seigneur de la Sarra, d'enrôler sur terre bernoise une compagnie de soldats pour le service de la République de Venise, avec la restriction de n'enrôler aucun père de famille, ou aucun homme qui soit. déjà aux élections militaires de LL.EE. (t. 2, p. 356)
- Sociétés de tir: 1627. - Etablissement et project articulaire de l'ordre et police des Confreries de l'Abahie des Escharpes Blanches de Monstreux et Chastellard (t. 2, p. 58)
- Taillables: 1627, septembre 12. - Affranchissements de taillables à Nyon; famille Jaquemet (t. 2, p. 78)