Ba 33/1 Décrets romands, 1609.11.13-1623.12.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) B Epoque bernoise (Section) Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds) Ba 33 Décrets romands, 1554.01.05-1797.04.24 (Dossier) Ba 33/1-20 Décrets romands, 1609.11.13-1797.04.24 (Sous-dossier) Ba 33/1 Décrets romands, 1609.11.13-1623.12.12 (Pièce) Ba 33/2 Décrets romands, 1624.01.22-1624.02.16 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 33/1
Cote de gestion:	RM 292.89
	RM 292.90
Titre:	Décrets romands
Dates:	1609 novembre 13 - 1623 décembre 12
Période de création:	13/11/1609 - 12/12/1623
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Contient entre autres:
- Armes: 1621, janvier 13. - (3e point d'une requête des Bonnes villes): Les baillis ont reçus l'ordre de faire en sorte que tous les sujets de LL.EE. soyent munis d'armes nécessaires pour la défense de la patrie. "La plus grande partie des sujets ne peuvent, à cause de leur pauvreté, se procurer des armes et sont néanmoins de corps fort et vigoureux". LL.EE. désirent que ceux qui ont les moyens, non seulement se fournissent eux-mêmes d'armes, mais encore les pauvres compagnons "pour la "tuition de la patrie". Les bonnes villes demandent qu'aucun arbitraire ne préside à ces distributions d'armes (t. 1, p. 417)
- Bergier: 1612, décembre 8. - Décret de LL.EE. confirmant l'accord conclu entre Pierre-François et Louis Bergier, cousins, pour être "joincts et associez" à l'office de secrétaire baillival de Lausanne, succédant à Jaques Bergier, ancien secrétaire baillival, qui a demandé à être relevé de son office (t. 1, p. 89)
- Commissaires généraux: 1619, novembre 23. - Au mois de février 1617 a été fait un taux et modération concernant les salaires et émoluments des quatre commissaires généraux du Pays de Vaud". En 1619, les "députés et charge ayans de la Noblesse et Bonnes villes" du Pays se sont présentés devant LL.EE. pour se plaindre du taux exagéré de ces émoluments. LL.EE. accordent une réduction des "émoluments, salaires et vacations". Suivent 7 articles avec le détail de ces réductions (t. 1, pp. 363-364)
- Corporation des artisans: 1610, février 9. - Confirmation par LL.EE. des statuts des artisans et gens de métiers d'Avenches. Détail des règlements (t. 1, p. 15)
- Imprimerie: 1621, mars-avril. - "Patente (d'imprimerie) en faveur de noble Pyrame de Candolle et de la Société Helvetiale Caldoresque d'Yverdon" (t. 1, pp. 429-430)
- Imprimerie: 1621, septembre 22. - "Attestation en faveur de noble Pyrame de Candolle" (t. 1, pp. 451-467)
- Industrie de la soie: 1617, avril 18. - Touchant la requête de Gabriel de Blonay, seigneur de Carrouge, pour fonder et développer dans le pays l'industrie de la soie. Le dit seigneur a cherché à déterminer les "causes pour lesquelles il se trouvait tant de pauvres familles en nostre pais de Vauld comme aussy plusieurs criminels accuses de beaucoup de vices énormes, notamment de sorcellerie". Il a constaté "l'oisiveté et faineantise" des habitants pour n'avoir et ne "scavoir a quoy s'employer et travallier en certain tempz de l'année qu'on ne peult vacquer a l'agriculture". Il note que les jeunes gens "sont pourris sans rien faire" jusqu'à ce qu'ils soient en âge de travailler et que "accoutumés à l'oisiveté", ils ont peine à se mettre au travail et sont poussés vers les moyens illicites pour subvenir à leur pauvreté et "en fin par desespoir s'abandonnent à l'ennemy du genre humain". Nécessité de trouver des moyens d'activité. L'exposant a recherché les moyens de faire venir et d'acclimater dans le pays "certaines quantités de meuriers blancs pour les transplanter es lieux qu'il a reconnus audit Paï estre lesplus propres", comme cela s'est fait en diverses provinces. Aux raisons déjà avancées, il faut joindre "l'esperience qui s'en voit déja par effect en la manufacture dressée dans la ville d'Yverdon". Les propositions de l'exposant seraient donc utiles au développement de l'industrie dans le pays de Vauld (t. 1, p. 255)
- Militaire étranger: 1617, juin. - Ordonnance de guerre donnée aux Colonel et Capitaines des Enseignes envoyés au service de S. A. de Savoye. 26 articles; pittoresque et intéressant. Suivi du serment des gens de guerre de messeigneurs de Berne (t. 1, pp. 267-271)
- Militaire: 1621, janvier 13. - Réponse de mes souverains seigneurs sur la requête des députés des Bonnes villes du pays de Vauld. Ces requêtes portaient sur trois points: 1°. Prorogation du terme des reachepts. 2°. La solde de guerre. Demandes des habitants des bonnes villes, ne soient "cotisés" ailleurs que au lieu de leur habitation pour les biens, qu'ils possèdent hors le district et juridiction des villes. 3°. Obligation à tous les sujets de se fournir d'armes nécessaires (t. 1, p. 416)
- Nautonniers: 1616, novembre 13. - Règlement ordonné par nos très redoutez très puissants Seigneurs et Suppérieurs l'advoyer petit et grand et conseillers de la ville de Berne, jouxte lequel les Nautonniers de leur ville d'Yverdon se doibvent fidellement conduire (t. 1, p. 227)
- Passage de troupes: 1617, décembre 10. - Passeport et libération de péage pour monsieur le comte de Schonberg et ses troupes. "Pourront passer sur terre bernoise à condition de le faire le plus vite possible et sans occasionner de désordres et en payant les vivres. Ne paieront péage ni pour eux-mêmes, ni pour leurs bagages (t. 1, p. 299)
- Péages: 1621, juin 18. - Ferme générale des péages du Pays de Vaud à Gamaliel de Tavel et consorts pour 3 ans, (à l'expiration de la ferme accordée à Gabriel de Blonay, lieutenant-Baillival au bailliage de Moudon, pour 20 années). Enumération des conditions générales dans lesquelles se perçoivent les péages du Pays de Vaud (t. 1, p. 413)
- Relais de chevaux: 1614, mars 15. - Commission donnée à Théodore de Coucault sgr. d'Etoy, d'établir des chevaux de relais sur les grands chemins des terres de LL.EE. pour le soulagement des voyageurs. Le dit seigneur d'Etoy établira les maîtres des relais et organisera ce service selon son idée (t. 1, p. 128)
- Salpêtre: 1619, mars 6. - Pierre Roux, de Pampigny; attestation de "fouyr cercler et tirer salpêtre" (t. 1, p. 349)
- Sel: 1612, septembre 18. - Livraison à LL.EE. de certaines quantités de sel de Franche-Comté, par l'intermédiaire du "seigneur de Casilles" ambassadeur ordinaire d'Espagne au pays des Ligues 3500 minots (t. 1, pp. 109-110)
- Sel: 1628, août 6. - LL.EE. au bailli d'Yverdon. Jean-Rod. d'Erlach, colonel, rappelle les graves inconvénients et les grands frais que produisent l'insuffisance de "Srs. presents administrateurs de la Saulnerie de Salins ", à fournir de sel le Pays de Vaud, suivant le contenu du traité fait avec eux. Dommages et réclamations dans tout le pays. Dessein de LL.EE. de conclure un bon traité avec S. A. S. la duchesse d'Austruche et Infancte d'Espagne pour l'accommodement de sel en nos terres" de façon à ce que le sel soit fourni sans défaut. Moyennant quoi, LL.EE. retireront les protestations qu'Elles avaient élevées contre l'administratin de Salins (t. 1, pp. 103-104)
- Traités de commerce: 1617, septembre 26. - Décret relatif à la mission confiée par LL.EE. à Gabriel de Blonay, seigneur de Blonay et Carrouge, de négocier avec quelques principautés et seigneuries des "passages et conduictes de plusieurs marchandises, réciproquement par sur les terres les unes des autres" (t. 1, p. 279)
- Traité de commerce: 1617, septembre 26. - Décret relatif à la mission accordée au même, en Savoie. G. de Blonay négocie le traité par l'entremise d'un de ses parents (t. 1, p. 280)
- Traité de commerce: 1617, juin 23. En relation avec ce fait, la renonciation du duc Charles-Emmanuel au Pays de Vaud (t. 1, p. 260)