Ba 33/A Décrets romands, 1554.01.05-1562.07.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) B Epoque bernoise (Section) Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds) Ba 33 Décrets romands, 1554.01.05-1797.04.24 (Dossier) Ba 33/A-F Décrets romands, 1554.01.05-1609.11.07 (Sous-dossier) Ba 33/A Décrets romands, 1554.01.05-1562.07.30 (Pièce) Ba 33/B Décrets romands, 1562.08.06-1571.11.30 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 33/A
Cote de gestion:	RM 292.082
Titre:	Décrets romands
Dates:	1554 janvier 5 - 1562 juillet 30
Période de création:	05/01/1554 - 30/07/1562
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Contient entre autres:
- Arquebusiers: 1558, avril 28. - LL.EE. abergent aux "harquebusiers et arbalestriers" de la ville de Lutry, représentés par n. François de Lustriez mayor du dit lieu, 3 poses de vignes au vignoble de Lutry (t. A, pp. 189-190)
- Berthelier: 1561, juillet 28 (est indiqué par erreur 1528). - Jean Papillier, bourgeois de Genève, se présente devant LL.EE. avec recommandation de son gouvernement les priant "voulloir induire Egrege Philibert Berthelier à relacher et remettre au dit Papillier certains de ses biens consistans rière notre baillivage de Thernier, au dit Berthelier adjugés pour n'avoir le dit Papillier se voullu desdire de quelques propres par luy en defendant l'honneur de ses seigneurs de Genève contre le dit Berthelier proferés. A la suite de cet incident, procès et difficultés faites par le dit Berthelier au suppliant pour son grand prejudice. Messieurs de Berne ont averti Berthelier de cette requête. Celui-ci a présenté à son tour ses droits et … judiciaires obtenus contre Papillier, tant devant le bailli que devant la Cour inférieure de Thernier et demander de rester en son entier possessoire des biens qui furent au dit Papillier. LL.EE. considérant que le jugement a été prononcé en due forme, ne peuvent que laisser les choses en état (t. A, pp. 312-313)
- Biens ecclésiastiques: 1556, juillet 6. - Confirmation par LL.EE. de la "gratuite donation" par Elles faites de tous les biens qui furent de la clergie de Mouldon "pour soustenement de leur hospital" (t. A, p. 109)
- Ecoliers suisses à Paris: 1561, mai 14. - Subside d'étude à Paris, à Hans-Franz, fils de l'avoyer Hans-Franz Nägeli, appelé à jouir du bénéfice d'étude accordé par le roi de France pour 2 écoliers par canton (200 livres par canton). 1562, mars 13. Privilège renouvellé (t. A, pp. 302, 357)
- Franchises: 1558, décembre. - Deux décrets de confirmation des franchises accordées à ceux de la paroisse de "Mustruz et à ceux du Chatellard, mandement de Chillon", par le seigneur duc Loys de Savoye en l'an 1493 (t. A, p. 174)
- Genève: 1562, mars 6. - Avertissement donné à Genève par Berne des "entrepruises secrettes et dangereuses des Barons Chavalliers et Gentilhommes de Granwyler, Polwyler, Hattstatt et Kilchhoffen charge ayans des adversaires de nostre religion et liberté Commune et mesme qu'ils deliberent assembler gens, et faire les monstres environ Bysanson". Berne désire savoir quels mesures Genève a prises pour parer à une surprise éventuelle et à un siège (t. A, p. 350)
- Marchés: 1556, novembre 25. - Confirmation par LL.EE. du privilège des foires et marchés accordé à ceux de Cudrefin, per les "feues duchesses de Savoye" (dame Anne de Chypre et dame Blanche). Ce privilège comporte un marché hebdomadaire le lundi et les foires 2 fois l'an (t. A, pp. 122-123)
- Mesure de graines: 1558, mai 8. - Requête de la métralie, paroisse et communauté de la Rossinière, au sujet des inconvénients amenés par les changements faits à l'ancienne mesure de graines, et demandant le retour à l'ancienne mesure pour le paiement des "censes et pillecheries" (t. A, pp. 178-179)
- Neuchâtel: 1557, juillet 19. - Long et intéressant décret touchant une sentence arbitrale rendue sur différentes questions débattues entre le duc de Longueville, comte. de Neuchâtel, et Dame Jaqueline de Rohan, marquise de Rotelin; dame de Montereau (t. A, pp. 150, 158)
- Péage: 1559, janvier 17. - Requête de la ville d'Aigle pour obtenir l'autorisation d'augmenter le "pris de l'impos que par cy devant leur avons (LL.EE.) octroyé et permis de pouvoir fayre a cause de la conduite des marchandises qui seront deschargée et gardée en leur partisson ou soit tale a ce constitué", et d'être traité sur ce point comme Villeneuve. Accordé en considération des frais résultant "de la maintenance des chemins ferrez" que de la couverture et bâtiment de dite partisson (t. A, p. 241)
- Pontenage: 1561, janvier 10. - Confirmation par l'avoyer et Conseil de Berne à Jean de Lettes, baron d'Aubonne, du droit de pontenage d'Aubonne. Notes historiques sur le dit pontenage (t. A, p. 281)
- Sel: 1560, juin 8. - En considération des bons services rendus par Claude Franchet et jadis son père dans le transport du sel à la ville de Berne, LL.EE. lui accordent de ne payer au péage de Vuitteboeuf que quinze écus au soleil par an (t. A, p. 261)
- Vin: 1558, mars 31. - Requête de ceux de Cully pour demander la confirmation de "certaine largition et concession à eulx cy devant par jadis feuz Sebastien de Montfalcon, evêque de Lausanne, faicte à cause de l'arrivage". (Lettre datée du 28 août 1518). "Entre aultres contenant, que toutes et quanteffois ilz adviendra qu'aulcun vin creuz dela le lac ou hores du territoyre de la Vaulx et Lustriez arrive ou soi amene aud. lieuz de Culliez, entant touteffois que le dit vin ne soit du oreuz des possessions et proprietés des habitans du lieuz, ou ceulx qui le meneront ne soyent des officiers ou familiers du dit Sr. EVesque ou de ses successeurs ou de -son conge et licence speciale. Que lesdits de Cuille puissent et doivent pour un chacun fond de bosset ou chart de vin exiger et retourner 12 deniers monnoye de Lausanne) applicables au profit et réparation de la dite ville (t. A, pp. 187-188)
- Vin: 1580, janvier 18. - Aigle. Mode et condition du mesurage du vin (t. A, p. 250)