PP 146/1200 Orientation 6ème., 2002-2003 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1200
Titre:Orientation 6ème.
Dates:2002-2003
Période de création:2002 - 2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport: Procédure de décision en matière d’orientation au cycle de transition (suppression des filières par des niveaux): avant-projet du 17 novembre 2002 et projet de lois de janvier 2003 modifiant la loi scolaire de 1984. Document du 24 janvier 2002 sur un recours de droit public concernant la décision prise le 28 août 2001 sur l'orientation scolaire. Un document de l'association vaudoise des parents d'élèves (APE) daté du 3 décembre 2002 qui montre la crainte des parents quant à la procédure d’orientation et qui réclame une voie unique pour éviter l'orientation-sélection.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254089
 

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