PP 146/1194 Ecole vaudoise en mutation EVM après la votation, 1996-1998 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1194
Titre:Ecole vaudoise en mutation EVM après la votation
Dates:1996-1998
Période de création:1996 - 1998
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 dossier pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le 2 décembre 1996, la SVMS dans une lettre adressée au Conseiller d'Etat accepte le verdict du peuple vaudois quant à la votation sur EVM du 1er décembre et forte de son nouveau comité accepte de participer à l'application de la nouvelle structure scolaire. Divers documents dont la loi scolaire de 1984 et les remarques de la SVMS notamment un document du 27 janvier 1997 sur le règlement de l'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 sous forme de tableau avec le texte proposé et les modifications demandées par la SVMS. Comprend aussi le règlement des gymnases du DIPC, le projet de grilles horaires mises en consultations, état au 5.12.1996 et les nouveautés introduites dès l'année scolaire 1997-1998, informations destinées notamment aux parents des élèves de 9ème année de la division supérieure et de la division terminale à options, les réponses à la consultation dont celles de la SVMS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253933
 

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