PP 146/1161 Protection du statut des fonctionnaires, 1966-2011 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1161
Titre:Protection du statut des fonctionnaires
Dates:1966-2011
Période de création:1966 - 2011
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend des documents sur la défense du statut des enseignants par la SVMS, notamment celui daté de janvier 1993 intitulé "Politique de la SVMS, Défense du statut des maîtres" qui rappelle en 6 points les réalités du métier: à savoir les périodes d'enseignement de 25 périodes en classe représentent environ 50 heures de travail, la fatigue du maître licencié due au fait d'enseigner dans plusieurs classes, l'effort de perfectionnement et de formation continue qui lui incombe d'où une retraite repoussée à 65 ans; un autre document daté du 12 janvier 2011 intitulé "Résolution de la SVMS, statut des enseignants" qui montre la politique de la SVMS concernant les salaires, le cahier des charges, le recrutement ou encore la formation continue et les enseignants en difficulté.
Une réponse de la fédération syndicale SUD, faîtière de la SVMS, à l'article d'un député paru dans Le Temps du 16 mars 2000 critique le point de vue de l'homme politique et donne l'occasion de faire le point sur les combats menés pour la protection contre le licenciement, les libertés des fonctionnaires, contre le salaire au mérite, la demande d'une baisse du temps de travail.
En 1996, la SVMS demande à un Docteur en Droit d'étudier la question de la situation des maîtres temporaires et de leur garantie de non-licenciement au regard de la Loi sur le statut de la fonction publique. Cette situation des maîtres temporaires est exposée dans une lettre du 12 janvier 1996 du Conseil d'Etat à la coordination inter-associations. Comprend un questionnaire destiné aux maîtres temporaires avec des points de repère sur l'emploi et le chômage, des prises de positions, des lettres, articles de presse.
Des documents sur le cahier des charges des maîtres, sur la réévaluation des maîtres licenciés, sur la politique salariale à l'égard des fonctionnaires dans les différents cantons, un document en allemand Interkantonaler vergleich von anstellungsbedingungen für Lehrkräfte (Comparaison intercantonale des conditions de poste des professeurs), le texte complet de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant, adopté lors d'une Conférence intergouvernementale spéciale tenue à Paris en 1966.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253834
 

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