Zone d'identification |
| Cote: | PP 146/1097 |
| Titre: | Commission consultative de l’enseignement |
| Dates: | 1991-2006 |
| Période de création: | 1991 - 2006 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 dossier pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | La SVMS est membre participatif de la commission. Comprend les lettres de candidature et de démission, la liste des membres désignés pour la commission pour la période législative de 1994-1998, 1998-2002, les ordres du jour, les Procès-verbaux, notamment:
Procès-verbal du 15.06.1992: Adresse au Conseil d'Etat par l'Association vaudoise des parents d'élèves (APE) et le Comité de liaison des associations des sociétés et syndicats d'enseignement Classe se référant à la séance plénière de la commission consultative de l'enseignement du 15.06.1992 pour tenir compte des efforts financiers et pédagogiques consentis à savoir l'augmentation du nombre d'élèves par classe, la liste des mesures adoptées en décembre 1991, la prorogation de ces mesures en 1993 et pour donner une priorité à l'école étant donné le nombre croissant d'élèves et la réforme des études dans le cadre de la révision de l'Ordonnance de reconnaissance de la maturité (ORM). Demande au président de la Commission de soutenir leurs revendications et d'observer un moratoire sur les mesures d'austérité touchant l'école dans les budgets 1993-1994. Le président ne pouvant signer cette lettre, adressée au Conseil d'Etat vaudois dont il est membre, propose de faire signer les revendications par les membres de la commission. Coupon-réponse joint au courrier émis par le Classe et l'APE.
Remarques manuscrites sur l'Ordre du jour de la séance du 30 mai 1994 (loi sur la formation des maîtres, consultation auprès des associations).
Procès-verbal du 11.03.1996 avec en pièce jointe les recommandations relatives à la formation des enseignants aux Hautes écoles pédagogiques du 26.10.1995 par le CDIP.
Il faut noter le courrier adressé au Conseiller d' Etat par la SVMS, le 27.03.1996 pour faire part de considérations sur la commission elle-même et apporter des solutions.
Lettre du 28.12.1996 de démission d'un membre de la SVMS de la commission consultative de l'enseignement suite à la modification de la loi scolaire et surtout des grilles horaires.
Procès-verbal du 3.02.1997. Sujets traités: Ecole vaudoise en mutation (EVM): brèves informations sur les douze établissements de la phase exploratoire 5ème-6ème. Formation des maîtres en emploi dès l'année scolaire 1997-1998.
Courrier du 09.09.1999 de la SVMS à la présidente de la Commission pour se plaindre du manque d'efficacité dans le traitement des dossiers (suppression des postes de directeur et situation d'EtatCom), remarques sur la valeur uniquement consultative des avis des membres et exposé des idées de la SVMS pour réorganiser la commission.
Ordre du jour du jeudi 8.03.2001: EVM en présence du délégué à la mise en oeuvre d'EVM.
Procès-verbal de la séance du 28.10.2003, 3 documents joints qui sont des travaux présentés pendant la séance: la LAC (Loi sur l'accueil de jour), la LUL (loi sur l'université), le Conseil d'établissement.
Un seul ordre du jour du 27 mai 2005 consacré à l'EMDP (exposé des motifs et projets de décret) instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la HEP.
Un seul ordre du jour du 25 juin 2006: Double consultation sur l'avant-projet d'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire ("accord suisse") et sur l'avant-projet de Convention scolaire romande ("convention scolaire romande"). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253619 |
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