PP 146/1074 Impôts , 1991-2007 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1074
Titre:Impôts
Dates:1991-2007
Période de création:1991 - 2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend les déclarations d'impôts, les rapports de comptes, l'état des titres et autres placements de capitaux, les relevés fiscaux des valeurs et des rendements produits par la Banque Cantonale Vaudoise, les relevés de bouclement, les notifications d'impôts, la correspondance entre l'administration de l'Impôt cantonal et communal, l'administration de l'impôt fédéral et la SVMS.
Dossier à propos des frais professionnels des enseignants et possibles déductions d'impôts et défalcations, diverses attestations de montants alloués aux membres de l'administration, aux organes de direction et aux associés de personnes morales, de jetons de présence, de débours forfaitaires pour frais de déplacement, de téléphone, de correspondance, de parking, etc..., le grand livre comptable de la société sur la période du 01.01.1999 au 31.12.2000 et du 01.08.2001 au 31.07.2002 et l'état du portefeuille au 31.07.2002.
Feuilles d'information destinées aux enseignants sur les impôts par différentes associations et syndicats.
Loi sur la contribution de solidarité décrétée par Le Grand Conseil, entrée en vigueur le 01.01.1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253588
 

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