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PP 146/1073 Conseil des délégués, 1991-2009 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 146/1073 |
| Titre: | Conseil des délégués |
| Dates: | 1991-2009 |
| Période de création: | 1991 - 2009 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 2 boîtes, 1 chemise cartonnée, 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Comprend aussi les ordres du jour, les procès-verbaux, les convocations, les informations aux délégués par le comité, les listes des membres, la recherche de nouveaux membres délégués, nominations, démissions, les feuilles d'information de Sud et invitations à ses assemblées générales, les lettres, l'organisation pratique.
Enveloppe (1): 1991. Adoption du Procès-verbal du 24.10.1990. Procès-verbal du 15.05.1991: Fonction publique-statut des enseignants. Situation financière de l'Etat. Demande de la réduction du temps de travail et pas de modification fondamentale du statut financier (positions à ce propos de la Société pédagogique vaudoise SPV et de la Société suisse des professeurs SSP, voir Relation avec les Associations dans Gestion administrative). Règlement provisoire du BFC 8-9, formation des maîtres en cours d'emploi. Division supérieure. Collaboration SPV-SVMS. Formation des maîtres. Statuts de la société.
Adoption du Procès-verbal du 15.05.1991. Procès-verbal du 23.10.1991: "Mesures d'économie" du DIPC, bulletin d'information n°1. Rapport Lefomo (perfectionnement des enseignants de demain). Elaboration d'une motion pour l'assemblée générale: La réalisation de la réforme demande des moyens financiers importants. Or, les moyens aujourd'hui sont déjà insuffisants. Comment donc le Grand Conseil pense-t-il poursuivre la mise en place de la réforme ? Départ du président, recherche d'un remplaçant. Formation des maîtres, avant-projet à l'étude au Grand Conseil.
Enveloppe (2): 1992. Adoption du Procès-verbal du 23.10.1991. Procès-verbal du 03.06.1992: Economies du département. Plan d'études cadre PEC et réforme de l'ORM. Formation des maîtres. Campagne de recrutement. Revitaliser la fonction de délégué ? Super-chefs de file.
Adoption du Procès-verbal du 03.06.1992. Procès-verbal du 28.10.1992: Modification de l'Ordre du jour: modification de l'art.8 des statuts de la société acceptée. Menaces planant sur le statut et les conditions de travail. ORM, consultations sur le projet. Chefs de file, état de la question. Enseignement du français. Licence et maîtrise. Formation des maîtres. Propositions des conférences d'établissement. Demande de liste des membres SVMS par Etablissement.
Comprend aussi 4 feuilles avec entête de la SVMS sur la formation des enseignants: "Nouveau concept pouvant servir de base à l'élaboration de la loi" (sans date)
Enveloppe (3): 1993. Procès-verbal du 28.10.1992 adopté à mains levées avec 4 abstentions. Procès-verbal du 26.05.1993: Situation de l'emploi. Révision de l'Ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité (ORM). Formation des maîtres. Sigle SVMS. Economies supplémentaires du Service II. Restructuration au DIPC. Dialogue avec les directeurs d'établissement. Double moyenne. Cartel romand des associations du corps enseignant secondaire et professionnel (CARESP). Conférence romande des associations d’enseignants du secondaire supérieur CORAESS. Evaluations des fonctionnaires. Propositions des Conférences d'établissement. Propositions individuelles et divers. Drogue. Enseignement en Division terminale. Congés et maladie.
Procès-verbal du 26.05.1993 adopté à mains levées sans oppositions. Procès-verbal du 06.10.1993 corrigé au 16.10.1993: Situation de l'emploi. Modification des statuts. Création au sein de la SVMS de la Conférence romande des associations d’enseignants du secondaire supérieur (CORAESS) qui est l'équivalent du CARESP au niveau du gymnase. Formation des maîtres. Révision de l'ORM. Effectifs des classes.
Enveloppe (4): 1994. Adoption du Procès-verbal du 06.10.1993. Procès-verbal du 01.06.1994: Heures supplémentaires. ORM. Mesures d'économies et statut horaire. Ecole de degré diplôme. Propositions des conférences d'établissement.
Adoption du Procès-verbal du 01.06.1994. Procès-verbal du 26.10.1994: Nouveau secrétaire d'assemblée. Faut-il se retirer du Cartel romand des associations du corps enseignant secondaire et professionnel CARESP ? Révision de l'Ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité ORM. Augmentation du statut horaire des maîtres du secondaire inférieur.
Enveloppe (5): 1995. Adoption du procès-verbal du 26.10.1994. Procès-verbal du 07.06.1995: Informations du comité: Positionnement de la SVMS à la manifestation du 15 juin, volonté de rester apolitique. La SVMS redoute une récupération politique et ne souhaite pas partir en guerre contre l'Etat. Désaccord avec le Classe mais pas d'intention de le quitter.
Adoption du procès-verbal du 07.06.1995. Procès-verbal du 15.11.1995: Délai de réponse reporté à fin novembre pour le projet de réponse de la SVMS à l' Ecole vaudoise en mutation (EVM), vote à l'unanimité en faveur d'une équipe de maîtres licenciés motivés, ceci incluant le regroupement de ces classes de Racc 2. Le conseil des délégués vote pour le maintien du paragraphe osant une option langue tourisme pour la maturité spécialisée. Orchidée II. 125ème anniversaire de la SVMS.
Comprend aussi le Projet de réponses de la SVMS à la consultation bis sur EVM joint au PV: concerne le primaire, le cycle 5-6, les raccordements et perfectionnement, la pédagogie compensatoire, le secondaire supérieur, les formations complémentaires.
Enveloppe (6): 1996. Adoption du procès-verbal du 15.11.1995 avec remerciements. Procès-verbal du 26.06.1996: Félicitations à un délégué pour sa nomination de président au CARESP (voir dans Gestion administrative, Relation avec les Associations) effective au 1er juillet. Organisation de la SVMS (périodes de décharge pour les membres du Comité et hausse probable des cotisations). Rôle des délégués. Recrutement suite à la vague des retraites. Assemblée générale, postes à repourvoir au comité. Ecole vaudoise en mutation (EVM). Révision des statuts 25-28 (grilles horaires, voir Défense des enseignants dans Activités de la SVMS). Orchidée. Voir Réformes dans Dossiers thématiques (PP 146/1180-1202).
Adoption du procès-verbal du 26.06.1996, une petite correction est apportée au P.V adopté avec remerciements. Procès-verbal du 17.09.1996: Informations du comité: bruits concernant le passage de 25 à 28 périodes d'enseignement et la suppression de la gratuité de l'école enfantine: rendez-vous avec le conseiller d'Etat, Jean Jacques Schwaab le 19 septembre. Classification des fonctions. Caisse de pensions. La réforme du statut. Emploi. Décision de prendre position contre EVM de façon plus virulente par la majorité, 1 non et une abstention. Recherche de membres pour le Comité.
Adoption du Procès-verbal du 17.09.1996. Conseil des délégués du 30.10.1996: Elections: recherche de 6 membres nouveaux. Solidarité. Dossier 38.
Comprend aussi Dossier 38, reçu le 25.09.1996: Réorganisation du secondaire I par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP.
Enveloppe (7): 1997. Procès-verbal du 26.02.1997: Le CLASSE est présidé cette année par la SVMS (voir dans Gestion administrative, Relation avec les Associations). Ecole vaudoise en mutation (EVM) et grilles horaires: tendances. Rapport sur les RACC I et II et l'école de perfectionnement. Future Haute école pédagogique (HEP). Dépouillement de la consultation sur le règlement d'application de la loi scolaire EVM.
Adoption du Procès-verbal 26.02.1997. Procès-verbal du 11.06.1997: EVM. Action du Classe du 18 juin en faveur de l'ouverture des classes pour lutter contre le chômage des enseignants. CARESP (voir dans Gestion Administrative, Relation avec les associations).
Procès-verbal du 06.10.1997: Rectificatifs seront apportés par le comité à la prochaine du conseil des délégués. Ordre du jour modifié à la demande d'un délégué. Bulletin SVMS. Fonctionnement du Comité: Finances. Négociations avec le DIPC.
Comprend aussi la feuille de SUD "Bas les pattes devant nos salaires. Assez d'attaques contre le service public et les prestations ! Toutes et tous en lutte le 24 septembre !"
Enveloppe (8) : 1998. Adoption du procès-verbal du 06.10.1997 en tenant compte des remarques exprimées et des discussions y relatives. Procès-verbal du 22.04.1998: Fédération syndicale SUD-service public. Projet du statut de la fonction publique. La situation de l'emploi dans l'enseignement. Mise en place d'EVM-formation des maîtres.
Comprend aussi un tableau synoptique avec des articles de Loi: Thèmes principaux (statut de la fonction publique), une Résolution de l'assemblée générale du personnel de la fonction publique et du parapublic, réunie le 7 septembre 1998 contre les décisions du Conseil d'Etat sur les salaires et aussi la correspondance entre le département de l'Instruction publique et des cultes DIPC et la SVMS sur la réduction de salaire correspondant à la grève du 08.12.1997.
Enveloppe (9): 1999. Adoption du Procès-verbal du 07.10.1999. Procès-verbal du 21.04.1999: Convention salariale et Fédération syndicale SUD. Situation de l'emploi. Gymnase de Morges.
Adoption du Procès-verbal du 21.04.1999. Procès-verbal du 06.10.1999: Enclassement. Cahier des charges, statut et évaluation. Gymnase intercantonale de la Broye.
Enveloppe (10): 2000. Adoption du Procès-verbal 06.10.1999. Procès-verbal du 12.04.1999. Etat de la commission pédagogique et des groupes de branches. Recrutement de membres et de délégués d'établissements. Etat de la démarche " Pénibilité". Statut: suite de la mobilisation. Comprend aussi la feuille syndicale SUD-Info mars 2000 " Nouveau statut de la fonction publique" et la Résolution sur la gestion des écoles du secondaire II de la Société suisse des professeurs de l'enseignement secondaire (SSPES) à l'assemblée des délégués du 9 novembre 2000 à Lagenthal que soutient fermement la SVMS, membre de la SSPES.
Enveloppe (11): 2001. Adoption du procès-verbal du 11.10.2000. Procès-verbal du 25.04.2001: Dossier Evaluation des fonctions-cahier des charges. Haute école pédagogique (HEP): 25-28 périodes (grilles horaires, voir Défense des enseignants dans activités de la SVMS). Suite de la grève du 3 février 2000. Dossier "Pénibilité".
Adoption du Procès-verbal du 25.04.2001. Procès-verbal du 03.10.2001: Application aux enseignants du projet de nouvelle loi sur le personnel (LPERS): 2ème phase de négociations. Informations SUD- 25-28 périodes, (grilles horaires, voir Défense des enseignants dans activités de la SVMS). Rentrée scolaire.
Enveloppe (12): 2002. Adoption du procès-verbal du 03.10.2001. Procès-verbal du 24.04.2002: 2ème phase de négociation concernant l'application de la nouvelle loi sur le personnel aux enseignants. La Feuille d'information de la coordination Sud-Education de février 2002 "L'école domestiquée": De la dégradation des conditions de travail à la dégradation de l'école et de l'enseignement est jointe au dossier. Information sur le dossier: Démarche sur l'évaluation et la classification des fonctions (DEFCO). Enveloppe pédagogique au secondaire I et informations sur un groupe de travail lié à une modification des compétences de la conférence des maîtres.
Adoption du Procès-verbal 24.04.2002. Procès-verbal du 09.10.2002: Application aux enseignants du projet de nouvelle loi sur le personnel LPERS-Informations du comité. Démarche sur l'évaluation et la classification des fonctions DEFCO (description des fonctions)-Informations du comité. Passage de trois à deux périodes d'évaluation-Discussion. Procédures d'orientation au Cycle transitoire CYT. Rôle des conférences des maîtres.
Enveloppe (13): 2003. Adoption du procès-verbal du 09.10.2002. Procès-verbal du 02.04.2003: 2ème phase de négociation concernant l'application de la nouvelle loi sur le personnel LPERS aux enseignants. Information sur le dossier DEFCO. Démarche sur l'évaluation et la classification des fonctions et classification provisoire des titulaires HEP (grilles salariales). Enveloppe pédagogique au secondaire I et informations sur les modifications des compétences de la conférence des maîtres. Certification en 9ème.
Adoption du Procès-verbal du 02.04.2003. Procès-verbal du 03.12.2003: Evaluation, le point sur les nouvelles procédures d'évaluation au secondaire I; le point sur un contre-projet du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) à l'initiative "des notes pour une école transparente", retour sur la consultation des membres SVMS.
Enveloppe (14): 2004. Adoption du procès-verbal de la séance du 03.12.2003. Procès-verbal du 28.04.2004: Quelle évaluation pour quelle école ? Plan d'études cadre romand (PECARO). Formation continue. Maîtres auxiliaires et formation des enseignants. Contrats de travail. PRO SALARIO.
Adoption du Procès-verbal du 28.04.2004. Procès-verbal du 03.11.2004: Mobilisation du service public et parapublic. Indemnisation des grévistes. PRO SALARIO et assurance RC professionnelle. Haute école pédagogique (HEP): restructuration, maîtres auxiliaires, équivalences. Cotisation annuelle de la SVMS. Avenir de la SVMS dans la coordination Sud-Education.
Comprend aussi deux lettres de maîtres de gymnases et de chefs de file adressées à la Cheffe du Département de la jeunesse et de la formation concernant les mesures d'économie 2004.
Enveloppe (15): 2005. Adoption du procès-verbal de la séance du 03.11.2004. Procès-verbal du 25.05.2005: Gymnase de la Broye. Maîtres auxiliaires. Evaluation. Haute école pédagogique. Caisse de prévoyance de l'Etat de Vaud (CPEV). Groupes de branches. Retenue des heures de grève.
Enveloppe (16): 2006. Procès-verbal de la séance du 03.05.2006: Défense professionnelle syndicale et juridique. Evaluation-logiciel/registre de notes. HEP. Négociations LPERS. Retenue des heures de grève.
Adoption du PV de la séance du 03.05.2006 à l'unanimité. Procès-verbal du 15.11.2006: Tenue vestimentaire. Frais de fournitures scolaires. Vidéosurveillance. DEFCO/SYSREM. Convention salariale. Texte SUD-Education. Pro salario. PRAFO-HEPL (formateurs de la Haute école pédagogique HEP). Procès-verbal du 3.05.2006. Défense professionnelle syndicale et juridique.
Enveloppe (17): 2007. Adoption du Procès-verbal du 15.11.2006. Procès-verbal du 25.04.2007: Formation continue pour la HEP (salaires, qualifications, formation, DECFO (classes salariales). Listes des membres et recherche de délégués.
Chemise cartonnée (18): 2008. Pas de procès-verbal mais une convocation à l'assemblée générale de la Fédération syndicale SUD qui tient lieu de Conseil des délégués le10.06.2009 pour faire le bilan des activités de SUD et pour orienter la politique du secrétariat fédéral. Mobilisation contre DEFCO/SYSREM: 3 affiches confiées aux délégués de la SVMS pour une consultation collective pour l'appel au rassemblement du 07.10.2008 et deux référendums contre les cadeaux fiscaux. Autre appel à se rassembler en AG le 29.10.2008 et à manifester le 30.10.2019 de la SVMS et des associations: Association vaudoise des maître-sse-s de gymnase (AVMG), Enseignants des arts visuels du canton de Vaud (EAV), Société vaudoise des maîtres de l'enseignement professionnel (SVMEP), Enseignant-e-s primaires SUD sous la bannière SUD Education. Arrivée de nouveaux membres.
Enveloppe (19): Avenir de la SVMS. Le comité est composé seulement de trois membres au 3 juin 2009 et se consacre aux dossiers de défense professionnelle et n'est pas en mesure de conduire la consultation des membres sur l'initiative Ecole 2010 ou de publier avant l'été un bulletin n°2. Pas de Procès-verbal mais une convocation à l'assemblée générale de la Fédération syndicale SUD qui tient lieu de Conseil des délégués le 10.06.2009 pour faire le bilan des activités de SUD et pour orienter la politique du secrétariat fédéral et pour renforcer le comité.
Pour les Gymnases, consulter dans Dossiers thématiques. Pour la Conférence romande des associations d’enseignants du secondaire supérieur CORAESS, voir les statuts de la CORAESS dans Gestion administrative, Relation avec les Associations. Pour le Plan d'études cadre PEC et l'Ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité l'ORM, consulter dans Gestion administrative, Relation avec le Département de l’instruction publique et des cultes DIPC. (PP 146/1085-1106) plusieurs fois |
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| Règles d'accès: | Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice. |
| Langue: | Français |
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