Zone d'identification |
| Cote: | PP 146/1072 |
| Titre: | Comité |
| Dates: | 1994-2010 |
| Période de création: | 1994 - 2010 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 3 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Procès-verbaux (PV) de 1994 à 1998:
Chemise cartonnée (1): PV 1994. Série continue.
Chemise cartonnée (2): PV 1995. Série continue, problèmes avec les numéros de PV. 2 PV numéro 3 adoptés mais pas de numéro 4, PV du 02.02.1995 et 09.02.1995.
Lettre d'un membre du comité, jointe au PV du 1.06.1995 et qui concerne la manifestation contre les mesures du plan Orchidée II. Exposé des raisons du refus du président de participer à la manifestation et présentation des arguments de l'émetteur de la lettre quant à la nécessité de prendre part à la manifestation. PV du 22.06.1995: accusé de réception de la chancellerie à la lettre écrite au Conseil d'Etat sur Orchidée, celle-ci a été transmise au département des finances.
Chemise cartonnée (3): PV 1996. Série discontinue. Il manque le PV numéro 12 adopté le 02.05.1996. Il manque les numéros 22 et 24 tous deux adoptés, il manque aussi le numéro 23, on ignore donc s'il a été adopté ou non. Il manque le numéro 33 adopté le 09.12.1996.
Lettre du 05.06.1996 aux députés du Grand Conseil concernant le projet de loi scolaire EVM. Exposé des raisons de l'opposition de la SVMS à ce projet que la SVMS considère comme une réforme. Lettre d'appel urgent à des volontaires pour devenir membres délégués de l'association (délai 10 octobre 1996) car le comité doit être renouvelé quasiment intégralement, risque de dissolution selon la loi sur les associations.
Chemise cartonnée (4): PV 1997. Il existe 2 PV numéro 30 datés du 7.10.1997 et du 4.11.1997, il manque le 31 et 32 entre le 4 et le 11.11.1997. Les PV ne sont pas adoptés d'une séance à l'autre.
Procès-verbaux et séances du comité de 1998 à 2010. Les PV ne sont plus numérotés:
Enveloppe (5): PV 1998. Décision au 03.03.1998 de faire parvenir au Comité, une séance du Comité avant la séance et un PV après la séance. Les PV ne sont plus numérotés et absence d'adoption des PV précédents.
Enveloppe (6): PV 1999. Procès-verbaux et séances du Comité. PV du 09.11.1999: Entretien avec Sabine Masson pour un rapport final sur la pénibilité au travail à rendre pour novembre 1999.
Enveloppe (7): PV 2000. PV du 01.02.2000: Répercussions de la conférence de presse " Pénibilité". PV du 09.05.2000: Convocation de la commission pédagogique élargie à propos de la formation continue de la Haute Ecole pédagogique, HEP.
Enveloppe (8): PV 2001. PV du 11.10.2001: Restructuration du Comité.
Enveloppe (9): PV 2002. PV du 18.11.2002: Adoption des comptes.
Enveloppe (10): PV 2003. PV du 01.01.2003: " Des Notes pour une école transparente". Compte-rendu de l'enquête en séance. Voir Réforme dans Dossiers thématiques (PP 146/ 1180-1202). PV du 15.12.2003: Bulletin n°1 2004.
Enveloppe (11): PV 2004. PV du 09.02.2004: présence de Gilbert Coutaz, Directeur des Archives cantonales. PRO SALARIO. HEP. Bilan de Ecole vaudoise en mutation EVM et Article Bologne (voir n°1 Bulletin de la SVMS, juin 2004).
Enveloppe (12): PV 2005. PV du 12.12.2005: AG des Prafos (voir HEP, Réforme dans Dossiers thématiques).
Enveloppe (13): PV 2006. PV du 06.11.2006: Caméras de Lutry.
Enveloppe (14): PV 2007. PV du 01.11.2007: DEFCO/SYSREM (AG et manifestation), (voir dans Activités de la SVMS, Défense des enseignants, salaire)
Enveloppe (15): Séance du comité du 18.11.2008: Loi Scolaire/ Harmos (harmonisation scolaire dans les cantons romands, voir Relation avec les cantons dans Gestion administrative). Séance du comité du 09.12.2008, annulée pour cause de maladie du président.
Enveloppe (16): PV 2009. Pas de PV en janvier. PV du 19.08.2009: Gymnase de la Broye. Informatique. PV du 01.07.2009: Politique salariale, Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV).
Enveloppe (17): PV 2010. 1 seul PV du 07.01.2010: Avant-projet de Loi sur l'école obligatoire LEO. Discussion du projet d'organisation de la consultation et de la résolution pour l'assemblée générale. Maîtres auxiliaires. Courrier du 15.12.2009 de demande d'informations sur le Cercle ouvrier lausannois COL et la possibilité de souscrire des parts sociales, lettre de retour avec les Statuts du Cercle ouvrier lausannois. Décision d'achat des parts sociales dans le PV du 07.01.2010.
Pour "Orchidée" et HEP, se référer à la partie concernant les réformes dans Dossiers thématiques. Pour PRO SALARIO, consulter les Activités de la SVMS sur la défense des enseignants et des salaires (PP 146/1170) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253583 |
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