SC 44/12-17 Dossiers 1984, 1984.01.01-1984.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 44/12-17
Titre:Dossiers 1984
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugements, conciliations et affaires rayées du rôle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=125247
 

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