Ba 41/241 Ordonnance autorisant l'exportation du jeune bétail au-dessous de deux ans; révoquant l'ordonnance du 4 mars 1794 et confiant au Sénat le soin de prendre les mesures de lutte contre la contrebande, 1795.09.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/241
Titre:Ordonnance autorisant l'exportation du jeune bétail au-dessous de deux ans; révoquant l'ordonnance du 4 mars 1794 et confiant au Sénat le soin de prendre les mesures de lutte contre la contrebande
Dates:1795, septembre 7
Période de création:07/09/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250916
 

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