Ba 41/240 Ordonnance révoquant l'ordonnance du 21 novembre 1794 et rétablissant la liberté du commerce intérieur des grains, 1795.08.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/240
Titre:Ordonnance révoquant l'ordonnance du 21 novembre 1794 et rétablissant la liberté du commerce intérieur des grains
Dates:1795, août 14
Période de création:14/08/1795
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250915
 

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