Ba 41/214 Ordonnance interdisant, à la suite des troubles de Genève, l'entrée sur le territoire de LL.EE. aux auteurs des actes de violence qui s'y sont perpétrés; ordonnant l'arrestation des ressortissants qui ont pris part aux exactions, 1794.08.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/214
Titre:Ordonnance interdisant, à la suite des troubles de Genève, l'entrée sur le territoire de LL.EE. aux auteurs des actes de violence qui s'y sont perpétrés; ordonnant l'arrestation des ressortissants qui ont pris part aux exactions
Dates:1794, août 4
Période de création:04/08/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250889
 

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