Ba 41/213 Ordonnance annonçant le châtiment des ressortissants qui prêtent la main à l'achat et à l'exportation par des étrangers de chevaux et de bétail; menaçant ces étrangers des mêmes châtiments, 1794.07.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/213
Titre:Ordonnance annonçant le châtiment des ressortissants qui prêtent la main à l'achat et à l'exportation par des étrangers de chevaux et de bétail; menaçant ces étrangers des mêmes châtiments
Dates:1794, juillet 28
Période de création:28/07/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250888
 

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