Ba 41/198 Ordonnance interdisant totalement l'exportation des chevaux, supprimant les exceptions antérieures et réglementant le commerce intérieur et le transit, 1794.03.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/198
Titre:Ordonnance interdisant totalement l'exportation des chevaux, supprimant les exceptions antérieures et réglementant le commerce intérieur et le transit
Dates:1794, mars 3
Période de création:03/03/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250873
 

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