Ba 41/197 Ordonnance interdisant d'héberger les émigrés français et autres étrangers plus de quatre jours sans les déclarer au bailli; interdisant de même aux étrangers de séjourner dans les Etats de LL.EE. sans permission, 1794.02.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/197
Titre:Ordonnance interdisant d'héberger les émigrés français et autres étrangers plus de quatre jours sans les déclarer au bailli; interdisant de même aux étrangers de séjourner dans les Etats de LL.EE. sans permission
Dates:1794, février 11
Période de création:11/02/1794
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250872
 

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