Ba 41/177 Ordonnance émanant de la Ville et République de Soleure, réglementant et limitant le commerce du bétail (1793 mars 23) \ Ordonnance de publication de Berne (1793 avril 23), 1793.03.23-1793.04.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/177
Titre:Ordonnance émanant de la Ville et République de Soleure, réglementant et limitant le commerce du bétail (1793 mars 23)
Ordonnance de publication de Berne (1793 avril 23)
Dates:1793 mars 23 - 1793 avril 23
Période de création:23/03/1793 - 23/04/1793
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 2 exemplaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250852
 

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