Ba 41/176 Ordonnances restituant les gîtes de guerre aux abbayes, villes et communes, et fixant les modalités d'établissement d'un nouveau gîte de guerre, 1793.03.22-1793.07.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/176
Titre:Ordonnances restituant les gîtes de guerre aux abbayes, villes et communes, et fixant les modalités d'établissement d'un nouveau gîte de guerre
Dates:1793, mars 22 et juillet 10
Période de création:22/03/1793 - 10/07/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250851
 

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