Ba 41/160 Mandat concernant la prestation de serment des lieutenants baillivaux, 1791.06.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/160
Titre:Mandat concernant la prestation de serment des lieutenants baillivaux
Dates:1791, juin 22
Période de création:22/06/1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manuscrit avec sceau plaqué.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250835
 

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